![\"\"](\"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/assurance-ouvrage.jpg\")
\nLa construction d’un bien immobilier (appartement ou maison) s’accompagne de diff\u00e9rentes formalit\u00e9s que le constructeur et le propri\u00e9taire doivent remplir. La souscription d’une assurance d\u00e9cennale et d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations. Ces deux assurances sont compl\u00e9mentaires et permettent de prot\u00e9ger le bien immobilier des anomalies importantes sur dix ans \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de l’ouvrage. Pour comprendre ces deux garanties, il convient d’abord de diff\u00e9rencier les termes ma\u00eetres d’ouvrage et ma\u00eetres d’\u0153uvre.<\/p>\n
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\nPour comprendre l’int\u00e9r\u00eat de chaque assurance, il est important de faire la diff\u00e9rence entre ces termes que l’on emploie souvent dans le domaine de la construction. L’engagement de responsabilit\u00e9 professionnelle s’\u00e9tend sur 10 ans apr\u00e8s r\u00e9ception de chantier. Si une proc\u00e9dure judiciaire intervient durant ces 10 ans, la dur\u00e9e de la garantie sera \u00e9galement prolong\u00e9e.<\/p>\n La garantie d\u00e9cennale s’applique quand les vices qui affectent la solidit\u00e9 de la construction et qui la rendent inhabitable sont de grande envergure.<\/p>\n L’assurance d\u00e9cennale<\/a> couvre les dommages qui affectent : La construction d’un bien immobilier (appartement ou maison) s’accompagne de diff\u00e9rentes formalit\u00e9s que le constructeur et le propri\u00e9taire doivent remplir. La souscription d’une assurance d\u00e9cennale et d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations. Ces deux assurances sont compl\u00e9mentaires et permettent de prot\u00e9ger le bien immobilier des anomalies importantes sur dix ans \u00e0 partir de… Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":239,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=238"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":244,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238\/revisions\/244"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/239"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.isolation-ecologique.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u2022 Le ma\u00eetre d’ouvrage est celui qui est \u00e0 l’origine des travaux ou le commanditaire. Pour faire simple, c’est le client. Il peut s’agir d’un particulier ou d’un professionnel (propri\u00e9taire, promoteur immobilier, architecte d’int\u00e9rieur ou bureau d’\u00e9tudes) \u00e0 qui le propri\u00e9taire aurait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le r\u00f4le. Sa responsabilit\u00e9 est de r\u00e9gler les factures li\u00e9es \u00e0 la construction.
\n\u2022 Le ma\u00eetre d’\u0153uvre est la personne ou l’entreprise charg\u00e9e de la r\u00e9alisation du projet de construction et du suivi des travaux dans le respect des co\u00fbts et des d\u00e9lais d\u00e9finis. Le ma\u00eetre d’\u0153uvre est un technicien qui peut \u00eatre l’architecte, le constructeur ou l’artisan<\/a> qui coordonnent les diff\u00e9rents corps du m\u00e9tier. Le ma\u00eetre d’\u0153uvre est sous l’ordre du ma\u00eetre d’ouvrage.<\/p>\nl’assurance d\u00e9cennale, comment fonctionne-t-elle\u2009?<\/h2>\n
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La garantie d\u00e9cennale est obligatoirement souscrite par le ma\u00eetre d’\u0153uvre pour certifier sa solvabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du ma\u00eetre d’ouvrage. L’assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale doit \u00eatre souscrite avant le d\u00e9but des travaux, car elle prend effet d\u00e8s la signature du contrat d’assurance. Une attestation de la garantie d\u00e9cennale doit \u00eatre remise au client \u00e0 chaque d\u00e9but de chantier ainsi qu’une copie \u00e0 chaque devis et facture. L’omission de cette garantie d\u00e9cennale durant les travaux est p\u00e9nalis\u00e9e d’un an d’emprisonnement et de 75\u2009000 \u20ac d’amende.<\/p>\n
\n\u2022 la solidit\u00e9 de l’ouvrage (risque d’effondrement, d\u00e9faut d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9…)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"