Assurance décennale et assurance dommages-ouvrage, quelles sont les différences ?

La construction d’un bien immobilier (appartement ou maison) s’accompagne de différentes formalités que le constructeur et le propriétaire doivent remplir. La souscription d’une assurance décennale et d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations. Ces deux assurances sont complémentaires et permettent de protéger le bien immobilier des anomalies importantes sur dix ans à partir de la date de réception de l’ouvrage. Pour comprendre ces deux garanties, il convient d’abord de différencier les termes maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.

Bien distinguer maître d’œuvre et maître d’ouvrage

Pour comprendre l’intérêt de chaque assurance, il est important de faire la différence entre ces termes que l’on emploie souvent dans le domaine de la construction.
• Le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine des travaux ou le commanditaire. Pour faire simple, c’est le client. Il peut s’agir d’un particulier ou d’un professionnel (propriétaire, promoteur immobilier, architecte d’intérieur ou bureau d’études) à qui le propriétaire aurait délégué le rôle. Sa responsabilité est de régler les factures liées à la construction.
• Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise chargée de la réalisation du projet de construction et du suivi des travaux dans le respect des coûts et des délais définis. Le maître d’œuvre est un technicien qui peut être l’architecte, le constructeur ou l’artisan qui coordonnent les différents corps du métier. Le maître d’œuvre est sous l’ordre du maître d’ouvrage.

l’assurance décennale, comment fonctionne-t-elle ?

La garantie décennale est obligatoirement souscrite par le maître d’œuvre pour certifier sa solvabilité à l’égard du maître d’ouvrage. L’assurance de responsabilité civile décennale doit être souscrite avant le début des travaux, car elle prend effet dès la signature du contrat d’assurance. Une attestation de la garantie décennale doit être remise au client à chaque début de chantier ainsi qu’une copie à chaque devis et facture. L’omission de cette garantie décennale durant les travaux est pénalisée d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

L’engagement de responsabilité professionnelle s’étend sur 10 ans après réception de chantier. Si une procédure judiciaire intervient durant ces 10 ans, la durée de la garantie sera également prolongée.

La garantie décennale s’applique quand les vices qui affectent la solidité de la construction et qui la rendent inhabitable sont de grande envergure.

L’assurance décennale couvre les dommages qui affectent :
• la solidité de l’ouvrage (risque d’effondrement, défaut d’étanchéité…)